Conditions générales de vente



Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par www.classicautoelec.com et Classic Auto Elec et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES ET DES SERVICES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Classic Auto Elec.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Classic Auto Elec.

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Classic Auto Elec en avertira personnellement et dans les meilleurs délais le client soit par e-mail, soit par téléphone. Classic Auto Elec rembourserait alors les sommes perçues pour ces articles sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement supplémentaire.

Les services proposés par Classic Auto Elec et notamment les interventions sur les véhicules se font toujours dans le respect de la commande passée avec le client.

Aucune intervention sur véhicule ne peut être accomplie par Classic Auto Elec sans commande préalable signée par le client.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter par e-mail : info@classicautoelec.com

Article 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

         --> par Internet : www.classicautoelec.com

         --> par téléphone : 02 47 79 09 93

         --> par courrier à l'adresse suivante : 4, avenue de la Loire - Z.I. Les Poujeaux, 37530 Nazelles-Négron, ou e-mail : info@classicautoelec.com.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par www.classicautoelec.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué une adresse e-mail valide.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser un numéro de téléphone lors de vos commandes.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (sauf les clients enregistrés en tant que professionnels qui eux visualisent les prix en hors taxe), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les tarifs affichés sur le site Internet sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site www.classicautoelec.com

Certains articles peuvent donc avoir un prix différent lors d’un achat au magasin, par téléphone, ou sur les salons.

Les articles sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont obligatoirement augmentées des frais de traitement (en cas de commande par téléphone ou courrier) et d’expédition (sauf promotion exceptionnelle).  

Les frais de traitement en cas de commande par courrier ou par téléphone sont de 10€.

Les frais d’expédition vers la France sont de 4.5€ pour une livraison colissimo en point relais, 7€ pour une livraison à domicile et 12€ pour une livraison en Chronopost.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits et services demeurent la propriété de Classic Auto Elec jusqu'au paiement complet du montant de la commande, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

               --> Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Classic Auto Elec n’a, à aucun moment de la procédure de commande, connaissance des informations contenues dans la carte de paiement du client. Classic Auto Elec n’a aucun moyen de stocker les informations bancaires du client.  

                 --> Par Paypal : Vous pouvez commander avec votre compte Paypal ou par carte bancaire via Paypal sans avoir besoin d'un compte

Conformément à la législation, Classic Auto Elec ne sauvegarde pas les détails des cartes bancaires de sa clientèle

                 --> Par virement bancaire.

                 --> Par chèque à l’ordre de Classic Auto Elec.

Pour les articles payés et non livrables dans un délai de 30 jours de la commande par Classic Auto Elec, le trop-perçu par Classic Auto Elec est alors remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours maximum après la fin de la période de recherche du ou des articles.

Tous les paiements s’entendent sans frais pour Classic Auto Elec.

Article 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Classic Auto Elec, la responsabilité de Classic Auto Elec ne pourra être engagée.

Les délais de livraison sont de 24/48H en Colissimo, et de 24H en Chronopost.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société Classic Auto Elec dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée, par courrier recommandé, dans un délai de 48 heures ouvrées à la société Classic Auto Elec, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Vente d’articles :

7.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par colis exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. Au-delà de cette période, Classic Auto Elec considèrera que le client accepte la marchandise sans aucune retenue et toute tentative de retour sera considérée comme nulle.

L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

Pour pouvoir être remboursés, les articles doivent être reçus par Classic Auto Elec avec la même présentation et dans le même état que lorsqu’ils sont partis de nos locaux.

Les articles abîmés (montage, manipulation), endommagés (montage, manipulation) ou salis (montage, manipulation) par le client ne sont pas repris.

Classic Auto Elec ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la détérioration d’articles après réception par le client, sans réserves mentionnées sur la feuille du transporteur ou de la Poste.

Toute tentative de fraude et de non respect de cette procédure entraînerait une action en justice immédiate de la part Classic Auto Elec à l'encontre du fraudeur.

Les retours sont à effectuer à :

Classic Auto Elec
4, avenue de la Loire - Z.I. Les Poujeaux
37530 Nazelles-Négron

7.2 Engagement de qualité

Les articles vendus par Classic Auto Elec proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Classic Auto Elec), Classic Auto Elec s'engage à le rembourser ou à l’échanger, sous réserve du respect des conditions suivantes :

(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture.

Les retours sont à effectuer à :

Classic Auto Elec
4, avenue de la Loire - Z.I. Les Poujeaux
37530 Nazelles-Négron

Dans ces conditions et si la responsabilité de Classic Auto Elec est avérée, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder le montant des frais d'envoi facturés lors de l’envoi de la commande initiale.

En cas de retour d’un article « en panne » sous garantie, aucun remboursement des frais de retour ne sera possible si l’article retourné n’est pas réellement défaillant. Le renvoi du produit testé fera l’objet d’une facturation des frais de port.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

7.3 Intervention sur véhicules :

Dans le cadre de son travail, Classic Auto Elec met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité. Le travail effectué l’est toujours dans les règles de l’art. La recherche de la qualité de travail et de son exécution est un souci permanent de l’entreprise. Les produits les plus adaptés aux travaux, toujours en accord avec les normes en vigueur, sont utilisés par Classic Auto Elec.

Il se peut, malgré tout le soin apporté par Classic Auto Elec lors de sa prestation, qu’un problème survienne. C’est pour cela que notre travail est garanti.

Le travail est garanti un an pièces et main d’œuvre sur l’ensemble des travaux effectués par Classic Auto Elec. La facture (ou les factures) délimitent le cadre de ses travaux. Si le client constate une anomalie ou un dysfonctionnement inhérent à l’intervention de Classic Auto Elec pendant cette période, il doit en informer Classic Auto Elec par écrit dans les plus brefs délais.

Si, après expertise pour déterminer les responsabilités, la prestation de Classic Auto Elec est en cause, alors Classic Auto Elec se chargera de remédier au problème sans délai.

Important :

Cette garantie est valable dans le cas d’un usage normal du véhicule, identique à l’utilisation prévue par le constructeur lors de la commercialisation du modèle.

Toute utilisation du véhicule en dehors de ce cadre, comme son utilisation pour des rallyes, des courses, des raids, la modification des performances, l’ajout, la modification ou le retrait des équipements d’origines ou installés par Classic Auto Elec annule purement et simplement la garantie. 

Lors des interventions, Classic Auto Elec se réserve le droit de photographier ou filmer ses réalisations.

Article 8 : GARANTIE

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur tous les produits qui vous sont livrés.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la responsabilité de Classic Auto Elec est limitée à la valeur de départ des pièces.

Classic Auto Elec n'assure aucune responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation de ses produits. Classic Auto Elec n'assure également aucune responsabilité de travaux tels que : démontage et/ou installation, dépannage, diagnostics et expertises, perte d'usage du véhicule, perte de temps, dérangements ou toute autre dépense conséquente.

Il n'y a aucune garantie pour les pièces spéciales de compétition et pour les pièces utilisées en compétition.

Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

9.1 Droits du client

Classic Auto Elec traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, caractéristiques du véhicule, information concernant la carte de paiement) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

9.2 Emailing et publicité

Dans le cadre de ses activités, Classic Auto Elec utilise une solution spécifique pour l'envoi de ses emailings. Ce Tiers de confiance est membre du SNCD et est garant de la protection des adresses de nos clients.

Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les désignations d’articles présentées dans les bases de données du site www.classicautoelec.com ont été saisies d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Classic Auto Elec n'est donc pas responsable de l’appellation des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Classic Auto Elec ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Classic Auto Elec décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction, non homologation, etc).

La responsabilité de Classic Auto Elec n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 11 : PROPRIÉTÉ DU CONTENU DE CLASSICAUTOELEC.COM

Hors mention spéciale, tous les textes et toutes les photos du site internet www.classicautoelec.com appartiennent à Classic Auto Elec. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans le consentement écrit de Classic Auto Elec.

Article 12 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par Classicautoelec.com à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Les interventions réalisées par Classic Auto Elec sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Tours seront seuls compétents.

Article 13 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Validation" ou "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante.

En signant la commande d’intervention, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante.

Les données enregistrées par Classic Auto Elec constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

Classic Auto Elec

4, avenue de la Loire - Z.I. Les Poujeaux
37530 Nazelles-Négron  - France

 

EURL au capital de 10 000 €

N° SIRET : 52845285700030

NAF 4532Z - RCS Tours

N° TVA intracommunautaire: FR89528452857